Conditions générales de vente de la société
WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH
pour la boutique en ligne sur le site
shop.carhartt-wip.com


 
1. Domaine d’application/coordonnées
   
1.1 Ces conditions générales de vente (« CGV » par la suite) s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne sur shop.carhartt-wip.com (« Boutique en ligne » par la suite) entre nous, WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH et vous, en tant que client.
1.2

Vos conditions générales de vente différentes, opposées ou complémentaires ne feront partie intégrante du contrat que si nous les reconnaissons expressément par écrit. Le simple fait que nous prenions connaissance de vos conditions générales de vente ne signifie pas qu’elles font partie intégrante du contrat.

1.3

Seule la version valide des CGV au moment de la conclusion du contrat fait foi.

1.4

Nos coordonnées:

WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH
Hegenheimerstrasse 16
79576 Weil am Rhein / Germany
Téléphone: +49 (0)7621 966 6
Fax: +49 (0)7621 422 398 744
E-mail: info@carhartt-wip.com

Directeurs généraux: Edwin Faeh, Willem Kampert, Salomee Faeh-Meister
Registre du Commerce du Tribunal d’Instance de Lörrach n° HRB 412212

   
2. Clients autorisés, pays destinataires et quantités de commande
   
2.1 Vous pouvez effectuer une commande dans notre boutique en ligne uniquement si vous êtes un consommateur et non un commerçant ou si vous achetez dans le cadre d’une activité libérale.
2.2

Nous acceptons uniquement les commandes prévues dans les pays suivants : Allemagne, France, Suisse, Liechtenstein, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Autriche, USA, Italie et Espagne (excepté les Iles Canaries).

2.3

De plus, nous acceptons uniquement les commandes prévoyant la livraison de quantités habituelles pour un consommateur.

   
3. Conclusion du contrat
   
3.1 La représentation et la promotion des articles de notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle pour la vente de certains articles.
3.2

En envoyant une commande via la boutique en ligne, vous effectuez une commande contractuelle.

3.3

L’envoi de votre commande n’aboutit cependant pas encore à un contrat de vente. Vous recevez tout d’abord une confirmation de votre commande par e-mail de notre part ; cette confirmation ne représente cependant pas encore d’acceptation contractuelle de votre commande. Le contrat de vente pour un produit que vous avez commandé prend effet dès que nous vous envoyons un autre e-mail confirmant l'envoi du produit.

   
4. Prix et frais d’expédition
   
4.1 Dans la mesure où aucune autre mention n’est faite, les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix bruts comprenant la taxe légale sur le chiffre d’affaires. Vous devez prendre en charge les frais d’envoi supplémentaires.
4.2

Les frais d’expédition sont respectivement indiqués dans notre boutique en ligne. Le prix comprenant la taxe légale sur le chiffre d’affaires et les frais d’expédition à régler est également indiqué dans le masque de la commande avant que vous nous l’envoyez.

4.3

Si nous devons livrer votre commande en plusieurs fois, seule la première livraison partielle est exigible, comme mentionné dans le chiffre 6 de ces CGV. Si c’est vous qui choisissez d’être livré en plusieurs fois, chaque livraison partielle devra être réglée individuellement.

   
5. Conditions de paiement et compensation
   
5.1 Les modes de paiement indiqués dans notre boutique en ligne sont à votre disposition.
5.2

Vous ne pouvez pas procéder à une compensation de nos créances, sauf si vos contre-prestations sont en état de faire l’objet d’une décision, incontestées ou juridiquement confirmées.

   
6. Livraisons partielles

Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour vous.
   
7. Réserve d’approvisionnement et réserve de propriété
   
7.1

Si nous n’arrivons pas à livrer un article commandé après conclusion du contrat avec vous ou que nous ne pouvons pas le livrer à temps alors qu’avant de conclure le contrat avec vous, nous avons conclu un contrat de vente correspondant avec un livreur, nous sommes autorisés à nous délier du contrat en ce qui concerne cet article et son obligation de livraison. Dans ce cas, nous sommes obligés de vous avertir immédiatement en cas de non-disponibilité de l’article et, le cas échéant, de vous rembourser immédiatement le prix déjà réglé pour l'article et sa livraison.

7.2

Les articles livrés restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix de vente.

   
8. Droit de rétractation et conséquences
   
8.1 Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation pendant 14 jours suivant votre commande sans devoir indiquer de motif sous forme écrite (Par ex. courrier, fax, e-mail) ou, si la marchandise vous a été cédée avant l’expiration du délai, par son renvoi. Le délai débute au moment de la réception de la présente information, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons répétitives de marchandises similaires, pas avant la réeception de la première livraison partielle). Le délai ne commencera pas non plus à courir avant que nous ayons exécuté nos obligations d’information selon l’article 246 § 2 en association avec le §1 AL. 1 ET 2 EGBGB (Loi introductive au Code Civil allemand) ainsi que de nos obligations selon § 312E AL. 1 Phrase 1 BGB (Code Civil allemand) en association avec l’article 246 § 3 EGBGB. Le délai de rétractation est considéré comme respecté lorsque la rétractation ou la marchandise a été envoyée dans les delais.

Une telle rétractation doit etre adressée par écrit à:
WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH
Hegenheimerstrasse 16
79576 Weil am Rhein / Allemagne

Si la rétractation resulte du renvoi de la marchandise, celle-ci doit être adressée à :
WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH
B2C Retoure
Rebgartenweg 6
79576 Weil am Rhein / Allemagne

Si vous vous retractez par fax, vous devez envoyer votre lettre au numéro suivant: +49 (0)7621 422 398 744

Pour vous retracter par E-mail, envoyer votre message à L’adresse suivante:   onlineshop@carhartt-wip.com

8.2

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valide, les prestations reçues par les deux parties devront être restituées avec les bénéfices éventuels (intérêts, par exemple). Si vous êtes dans l’incapacité de nous retourner la marchandise partiellement ou dans son integralité ou nous la retourner dans un état détérioré, vous devrez dans le cas écheant nous dédommager. Le dédommagement n’aura lieu que dans le cas où la détérioration de la marchandise sera due à une mauvaise utilisation de celle-ci. L’obligation de payer pour la détérioration de l’article retourné ne s’applique que si l’utilisation appropriée du bien et de sa fonctionnalité n’a pas été respecté. « utilisation appropriée du bien et de sa fonctionnalité » signifie que le test et l’essayage de cette marchandise se ferait dans les mêmes conditions que dans un magasin. Vous assumez les risques des marchandises pouvant être renvoyées sous forme de colis. Si vous utilisez notre étiquette de retour jointe dans votre colis, les frais de retour sont à notre charge. Si vous n’utilisez pas l’étiquette retour, nous appliquerons les frais de retour comme suit : (i) Les frais de retour sont à votre charge si la marchandise livrée est conforme à votre commande ou si le prix de l’objet à renvoyer est inférieur à 40,00 euros. (ii) Les frais de retour sont à votre charge dans le cas où le prix de la marchandise retournée est supérieur à 40,00 euros, et que vous n’avez, lors de l’annulation, pas encore effectué de paiement ou un acompte convenu contractuellement, sinon le retour sera gratuit. Dans les autres cas, les frais de retour sont à notre charge. Nous ferons procéder à l’enlèvement des marchandises qui ne peuvent être transportées sous forme de colis. Les obligations lieées au remboursement de paiements sont à satisfaire dans les 30 jours. Ce délai commence à courir pour vous avec la date d’envoi de l’information sur le droit de rétractation ou de la marchandise pour nous avec sa réception.

   
9. Défaut matériel et vice de droit / Variations des couleurs / Entretien des articles livrés
   
9.1 En cas de défaut de matériel ou de vice de droit des articles livrés, vous disposez des droits existants d’après les dispositions légales, sous réserve que pour les droits aux dommages et intérêts ou au remplacement des applications inutiles, les limitations et exclusions prévues dans le chiffre 10 soient validés.
9.2

De légères variations entre les couleurs des articles représentés sur le site Internet et leur véritable couleur sont techniquement possibles et peuvent apparaître.

9.3

Respectez les recommandations de nettoyage et d’entretien imprimées sur les étiquettes des articles livrés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de détérioration des articles dont le nettoyage ou l’entretien n’a pas été effectue de manière conforme.

   
10. Responsabilité
   
10.1 Nous engageons notre responsabilité contractuelle et extra-contractuelle dans tous les cas de faute intentionnelle et de négligence grave, et conformément aux dispositions légales, vous pouvez faire valoir votre droit à des dommages et intérêts ou à des indemnisations pour des dépenses inutiles.
10.2

Dans les autres cas, nous engageons notre responsabilité – dans la mesure où le chiffre 10.3 ne détermine pas de réglementation différente – uniquement en cas de violation d’une obligation contractuelle dont l'exécution permet tout d'abord l'exécution conforme aux règles du contrat dont vous pouvez régulièrement en espérer le respect en tant que client (l’obligation contractuelle essentielle), limitée au remplacement des dommages prévisibles et typiques. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve de la disposition du chiffre 10.3.

10.3

Notre responsabilité pour les dommages (i) portant atteinte à la vie, à l’intégralité physique ou à la santé (ii) tels qu’ils sont décrits dans la nouvelle loi de responsabilité des produits (iii) résultant des garanties des propriétés et/ou des garanties de durée de conservation, n’est pas affectée pas les limitations et exclusions de responsabilités précédentes.

   
11. Service clientèle / Support

En cas de questions, de remarques, de réclamations et pour envoyer d’autres déclarations relatives à votre commande par courrier, fax, téléphone ou E-Mail, merci d’utiliser les coordonnées mentionnées plus haut sous le chiffre 1.4.
   
12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis aux lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies. Si, au moment de votre commande, votre lieu de résidence habituel se situe dans un pays autre que la République fédérale d’Allemagne, l’application des dispositions légales obligatoires de ce pays n’est pas touchée par le choix du droit applicable mentionné dans la phrase 1.
   
  Version: 25.04.2013

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